Non définie par un statut juridique particulier, la franchise fait référence à un cadre contractuel liant un franchiseur, propriétaire du concept de franchise ; d’une marque ou d’une enseigne, à un franchisé, entreprise et/ou commerçant indépendant.
L’accord de franchise est un contrat de distribution, de production ou de service, englobant des licences de droits de propriété intellectuelle pour des marques, des signes distinctifs ou du savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services. Marque, enseigne, savoir-faire, assistance technique et/ou produits sont ainsi mis à la disposition du franchisé en contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte.
Il existe trois types de contrat franchises :
La franchise est régie par la loi Doubin de 1989.
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Le Club des Franchiseurs de l’Anjou rassemble et est ouvert aux réseaux et franchiseurs désireux d’échanger autour des problématiques propres à la franchise.
Club des dirigeants des réseaux de franchises de la région d'Anjou
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49 000 ANGERS